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RSD ou Installation classée ?

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Quelle règlementation du code de l'environnement s'applique à mon élevage ?

Selon l'importance et la nature des risques qu'il peut engendrer vis à vis de l'environnement (nuisances, santé publique, milieu naturel,) tout élevage est soumis au :

  • Règlement Sanitaire Départemental (RSD) pour le élevages de petites tailles

  • législation des Installations Classées pour la protection de l'environnementavec :
    • la déclaration
    • l'enregistrement
    • l'autorisation

Pour définir l’affiliation  au  Règlement  Sanitaire  Départemental  ou  aux  Installations  Classées,  on  considère  les  effectifs  maximum  présents simultanément sur l’exploitation.

A noter :
Pour les élevages multi-espèces, il n’y a pas cumul des effectifs des différents ateliers. Les différents ateliers d’un même élevage peuvent donc dépendre de réglementations distinctes.

 

Cliquer sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir

  • dossier de déclaration ICPE
  • dossier d'autorisation ICPE
  • réexamen autorisation IED
  • Demande aide financière PCAE
  • Plan d'épandage cartographié
  • Permis de construire
  • Projets photovoltaïques sur bâtiment agricole

                     ►En savoir +

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Tél : 05 58 85 45 25

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Fiche récapitulative : taille des élevages et règlementation applicable selon les espèces d'animaux

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