aides aux investissements pour la protection des aléas climatiques
Il s'agit d'un dispositif France Agrimer.
Suite aux annonces du Ministre, FranceAgriMer a mis en œuvre deux programmes d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre les aléas climatiques, dont l'un réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique.
Le dispositif sera ouvert jusqu'au 31/12/2023 dans la limite des crédits disponibles, les demandes seront traitées dans l'ordre d'arrivée.
Dispositif réservé aux demandeurs disposant d'une assurance riques climatiques
Enveloppe : 20 M€
Aléas concerné :
- grêle
- gel
- sècheresse
- vent, cyclone, ouragan, tornade
Taux d'aide :
- 40% du coût HT poure les investissements éligibles
- majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10%
- majoration Cuma : 10%
Plafond /seuil minimal :
- 40 000€ HT par demande
- pour les CUMA et les ASA : 150 000€ HT par demande.
- seuil minimal : 2000 €
Situation assurantielle nécessaire :
- souscription d'une assurance multirisques climatiques
- ou souscription d'une assurance grêle/tempête avec extension gel
►Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles
Modalités pratiques :
- Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de France Agrimer
- Ouverture de l’appel du 13 fevrier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023
- Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
Avant dépôt de votre demande sur la téléprocédure FranceAgrimer, si elle concerne du matériel visant à lutter contre la sécheresse, vous devez transmettre à la DDTM des Landes à l'adresse suivante : ddtm-relance-irrigation@ avec comme objet « Plan de relance- irrigation – Dénomination sociale » : landes.gouv.fr
- la fiche de renseignement complétée : version word - version pdf
- les pièces d'accompagnement précisées dans la fiche (extrait du RPG, extrait de l’autorisation de prélèvement)
- le(s) devis détaillé(s) et chiffré(s), non signés, des investissements avec un intitulé explicite permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision
Dispositif pour la protection contre la sècheresse
Enveloppe : 20 M€
Aléas concerné :
- sècheresse
Taux d'aide :
- 30% du coût HT pour les investissements éligibles
- majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10%
- majoration Cuma : 10%
Plafond /seuil minimal :
- 40 000€ HT par demande
- pour les CUMA et les ASA : 150 000€ HT par demande.
- seuil minimal : 2000 €
►Télécharger la notice de France Agrimer avec liste complète des investissements éligibles
Modalités pratiques :
- Dépôt des demandes de façon dématérialisée sur le site web de France Agrimer
- Appel à projet pas ouvert à ce jour
- Application du principe : « premiers arrivés, premiers servis »
Avant dépôt de votre demande sur la téléprocédure FranceAgrimer, si elle concerne du matériel visant à lutter contre la sécheresse, vous devez transmettre à la DDTM des Landes à l'adresse suivante : ddtm-relance-irrigation@ avec comme objet « Plan de relance- irrigation – Dénomination sociale » : landes.gouv.fr
- la fiche de renseignement complétée : version word - version pdf
- les pièces d'accompagnement précisées dans la fiche (extrait du RPG, extrait de l’autorisation de prélèvement)
- le(s) devis détaillé(s) et chiffré(s), non signés, des investissements avec un intitulé explicite permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision
Ainsi vous pouvez d'ores et déjà soumettre votre dossier à la validation de la DDTM et vous pourrez ainsi déposer votre dossier sur la téléprocédure FranceAgrimer, une fois ouverte.
A vos côtés
La Chambre d’agriculture vous propose un appui individualisé à la constitution du dossier de demande d’aide et à son suivi jusqu’au dépôt de la demande de solde.
► Contact : pôle développement - 05 58 85 45 10
Contacts
Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?
POLE DEVELOPPEMENT
Tél : 05 58 85 45 10
developpement@ landes.chambagri.fr