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Tout savoir sur les jachères

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PAC

Voici les informations pour la campagne PAC 2024 sous réserve des éléments connus à ce jour.

Malgré les annonces gouvernementales introduisant une option pour la BCAE 8 qui ne nécessite pas de surface en jachères, ces dernières ont un intérêt pour optimiser les aides PAC, en particulier pour l'écorégime.

 

Quelles espèces autorisées sur jachères ?

Les jachères sont des surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture) pendant une période d’au moins six mois comprenant le 31 août. 

La présence de ruches sur une parcelle déclarée en jachère n’est pas considérée comme une valorisation du couvert.

Les jachères portent un couvert autorisé : 

Liste des espèces autorisées pour les jachères autres que jachères mellifères

Brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.

Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé.

Tout autre mélange relevant de cahiers des charges relatifs à des contrats « jachère faune sauvage », « jachère fleurie », « jachère apicole ».

Les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu’elles soient suffisamment couvrantes. À ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.

Au titre de la BCAE 6 « couverture minimale des sols nus pendant la période sensible », un couvert doit être présent sur la jachère au plus tard le 31 mai si elle n’est pas déclarée au titre de la BCAE 8 ou de la voie « IAE » de l’écorégime.

 

1er mars : date à retenir pour les jachères respectant les BCAE et l’écorégime

Pour être comptabilisées au titre de la voie « IAE » de l’écorégime et de la BCAE 8, les jachères doivent respecter les conditions suivantes :

  • aucune utilisation ni valorisation pendant une période d’au moins six mois comprise entre le 1er mars et 31 août de l’année de la déclaration PAC 
  • pour les jachères mellifères, cette période s’étend du 15 avril au 15 octobre de l’année de la déclaration PAC 
  • les jachères ne doivent faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation.

 

Quels % de jachères pour optimiser les aides PAC ?

Objectif 1 : optimiser la BCAE 8 « part minimale des terres arables consacrées à des éléments favorables à la biodiversité.

Les jachères peuvent être comptabilisées pour atteindre le seuil des 4% des terres arables admissibles dédiées aux Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE).
Attention : elles doivent être en place au 1er mars !


Objectif 2 : récupérer au moins 2 points au titre de la voie des pratiques de l’écorégime

Dans cette voie de l’écorégime, des pratiques sont prévues pour chaque catégorie de surfaces agricoles : diversification des cultures sur les terres arables, limitation du labour sur les prairies permanentes et couverture de l’inter-rang sur les cultures permanentes ligneuses.

Le respect de la diversification est vérifié à l’aide d’un système à points, permettant des combinaisons de cultures au choix de l’agriculteur, au sein de grands blocs de cultures.

 

 

Un minimum de 5 % de jachères sur les terres arables assure 2 points parmi les 5 demandés pour obtenir le niveau 2 de l’écorégime.


Objectif 3 : bénéficier de l’écorégime par la voie des IAE

Tout exploitant demandant la voie des éléments favorables à la biodiversité et disposant d’au moins 7 % d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères sur sa surface agricole utile (SAU), dont 4 % sur ses terres arables, accède au niveau de base de l’écorégime.
Pour obtenir le niveau supérieur, l’exploitant ayant demandé cette voie doit disposer d’au moins 10 % d’IAE ou de terres en jachères sur sa SAU dont 4 % sur ses terres arables.
Si l’exploitant ne dispose pas de terres arables, le pourcentage d’IAE ou de terres en jachères sera vérifié uniquement sur la SAU de l’exploitation.

Ainsi, 10 % de jachères assurent l’obtention directe du niveau 2 de l’écorégime.